Article 1 Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1" juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « AsCCoM, association d’aide à la vie associative et de communication du faubourg de Béthune ».

Article 2 Objet

L’association a pour objet la gestion d’un site Internet ouvert aux habitants et aux associations et de répondre aux besoins en communication de ces dernières.

Article 3 Moyens d'action

Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, la gestion d’un site Internet, l’aide à la conception de supports de communication et la mise à disposition de logiciels libres.

Article 4 Siège Social

Le siège social est fixé au 5/7, rue Renoir à Lille. Le transfert du siège social dans les limites du quartier du Faubourg de Béthune à Lille est de la seule compétence du Conseil d’Administration.

Article 5  Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.
- Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
- Les membres passifs
Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.
- Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association, les représentants des financeurs et partenaires locaux. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

Article 7  Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Les éventuels employés ne pourront pas être membre de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 9 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd:
-  Par décès;
-  Par démission adressée par écrit au Président de l’association;
- Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association;
-  Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle de l’exclusion ou de radiation le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 10 Conseil d'administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu par scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 Accès au conseil d'administration

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 12  Réunions du conseil d'administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Par ailleurs, les délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes peuvent être émis à bulletin secret.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président.

Article 13  Exclusion du conseil d'administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts.

Article 14  Rétributions

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Par ailleurs, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ne pourront faire l’objet d’aucune demande de remboursement. Toutefois, des exceptions pourront être faîtes avec un accord préalable du Conseil d’Administration ; le remboursement des frais de mission se fera au vu des pièces justificatives et devra être mentionné dans le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 15  Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau.

Article16 Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
- un Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier.
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17  Rôle des membres du bureau

- Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il est également compétent pour les contrats de travail.
Il supervise la tenue du registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration. En cas de force majeure, il peut être remplacé dans cette tâche par un membre du Conseil d’Administration.
- Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président et du Secrétaire.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

Article 18  Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration.

Les Assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générale doivent être adressées par le Conseil d’Administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi des convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration

Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration n’est pas autorisé.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

Article 19  Nature et pouvoirs des assemblées générales

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 20 Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. 

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, le scrutin secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.

Article 21 Assemblée générale extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 18, 25 et 26 des présents statuts.

Article 22  Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent:
-  Du produit des cotisations des membres.
- Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
-  Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association.
-  Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
- Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 23 Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 24 Gestion

Les comptes sont tenus par le trésorier. Celui-ci pourra se faire aider dans sa tâche, si le besoin s’en fait sentir, par toute personne qualifiée extérieure à l’association.

Article 25  Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 26  Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 27  Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

Article 28  Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

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